Pourquoi la facture d’un auto-entrepreneur peut poser problème ?
Le problème n’est donc pas le fait d’être auto-entrepreneur en lui-même.
Le problème apparaît lorsque le régime de micro-entreprise est utilisé pour facturer une prestation qui correspond en réalité à l’emploi d’un artiste du spectacle.
Il faut alors se poser plusieurs questions :
Qui emploie le musicien ?
Qui rémunère l’artiste ?
Existe-t-il un contrat de travail ?
Les cotisations sociales sont-elles déclarées ?
Le musicien reçoit-il un bulletin de salaire ?
La prestation correspond-elle réellement à une activité indépendante ?
La simple existence d’une facture ne permet pas de répondre à ces questions.
Un exemple différent : le professeur de musique auto-entrepreneur
Prenons maintenant un autre exemple.
Un professeur donne chaque semaine des cours particuliers d’accordéon à ses élèves.
Il travaille de manière indépendante, organise ses cours et facture ses prestations d’enseignement.
Dans ce cas, nous sommes dans une situation très différente d’un concert.
Le musicien n’est pas engagé pour monter sur scène devant un public dans le cadre d’un spectacle.
L’activité d’enseignement musical peut donc relever de la micro-entreprise, sous réserve bien entendu que les conditions propres à cette activité soient respectées.
C’est précisément la raison pour laquelle il faut distinguer :
Enseigner la musique
Activité indépendante possible
Se produire comme artiste-interprète sur scène
Présomption de salariat des artistes du spectacle
Cette distinction est fondamentale.
Et l’intermittence dans tout cela ?
On entend souvent :
« Si je suis auto-entrepreneur, je suis intermittent. »
Ce n’est pas exact.
L’intermittence du spectacle n’est pas un statut juridique d’entreprise.
Un artiste peut exercer différentes activités, mais les prestations artistiques salariées sont celles qui peuvent être prises en compte dans le cadre du régime d’assurance chômage applicable aux artistes du spectacle, sous réserve de remplir les conditions prévues par la réglementation.
Une activité exercée uniquement comme micro-entrepreneur ne transforme pas le chiffre d’affaires réalisé en heures salariées d’artiste du spectacle.
Il est donc important de distinguer :
micro-entreprise = activité indépendante
et
emploi artistique salarié = activité salariée pouvant contribuer, sous conditions, aux droits du régime des artistes du spectacle.
L’exemple de l’Orchestre Éric André
L’Orchestre Éric André propose différentes formations musicales dans le Tarn et en Occitanie : orchestre, banda, animation musicale et autres formules adaptées aux événements.
Voir les différentes formations et les musiciens
Pour une association, une mairie, un comité des fêtes ou un organisateur, le choix d’un orchestre professionnel ne consiste donc pas uniquement à comparer deux montants sur un devis.
Il faut également regarder :
- le cadre juridique de la prestation ;
- la déclaration des artistes ;
- les responsabilités de chacun ;
- les cotisations sociales ;
- le contrat ;
- la facturation ;
- les obligations de l’organisateur.
C’est l’ensemble de ces éléments qui permet de construire une prestation professionnelle.
Orchestre professionnel ou musicien auto-entrepreneur : que choisir ?
Il ne s’agit pas de dire que l’auto-entrepreneur est mauvais et que l’orchestre est toujours meilleur.
Les deux modèles répondent simplement à des situations différentes.
L’auto-entrepreneur peut être pertinent pour :
Cours de musique → oui, selon les conditions de l’activité.
Cours particuliers → oui.
Certaines prestations techniques → oui.
Réparation ou entretien d’instruments → oui.
Prestation artistique sur scène → attention à la présomption de salariat applicable aux artistes du spectacle.
Pour un orchestre professionnel :
Bal → organisation et emploi des artistes selon le cadre applicable.
Concert → cadre du spectacle vivant.
Fête de village → déclaration et emploi des artistes selon la situation.
Banda → prestation artistique relevant du spectacle vivant.
Thé dansant → prestation artistique avec les obligations correspondantes.
Ce qu’il faut retenir
Le terme « auto-entrepreneur musicien » peut recouvrir des réalités très différentes.
Un musicien peut parfaitement être micro-entrepreneur pour certaines activités indépendantes, notamment l’enseignement musical.
Mais lorsqu’il monte sur scène en tant qu’artiste-interprète, la réglementation française prévoit une présomption de salariat des artistes du spectacle, sous les conditions prévues par le Code du travail.
Le véritable enjeu est donc de ne pas confondre :
une activité indépendante avec une prestation commerciale
et
une activité d’artiste du spectacle nécessitant un cadre d’emploi adapté.
Pour les organisateurs, cette distinction permet également de mieux comprendre pourquoi le coût d’un orchestre professionnel ne correspond pas simplement au montant « empoché » par les musiciens : les salaires, cotisations sociales, démarches administratives et obligations liées au spectacle doivent être pris en compte.
Orchestre Éric André : musique et animation dans le Tarn et en Occitanie
Basé à Cordes-sur-Ciel dans le Tarn, l’Orchestre Éric André propose des formations adaptées aux différents événements : orchestre musette et variétés, banda festive, animation de rue et autres formules musicales.
Découvrir les prestations de l’Orchestre Éric André
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Les musiciens de l’Orchestre Éric André