Association et intermittents du spectacle : tout comprendre avant d’organiser un spectacle

Dans le monde du spectacle vivant, une question revient régulièrement : quelle est la différence entre une association et un intermittent du spectacle ?

Cette confusion concerne aussi bien les musiciens que les responsables d’associations, les comités des fêtes, les mairies ou encore les organisateurs d’événements.

Pourtant, ces deux notions ne s’opposent pas. Elles sont même souvent complémentaires.

Une association peut parfaitement employer des intermittents du spectacle, organiser des concerts, facturer des prestations musicales et assurer toute la gestion administrative d’un orchestre ou d’une banda.

Qu’est-ce qu’une association loi 1901 ?

Une association est une personne morale. Ce n’est pas un statut de musicien, mais une structure juridique qui permet à plusieurs personnes de se réunir autour d’un projet commun sans partager de bénéfices.

Une association musicale peut notamment :

• organiser des concerts et animations ;

• produire des spectacles ;

• signer des contrats avec des clients ;

• facturer des prestations musicales ;

• acheter du matériel ;

• employer des artistes.

En résumé, c’est l’association qui organise l’activité, tandis que les musiciens réalisent la prestation artistique.

Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?

Contrairement à une idée reçue, un intermittent du spectacle n’est ni une entreprise ni un statut d’auto-entrepreneur.

Il s’agit d’un salarié du spectacle vivant ou de l’audiovisuel, embauché pour une ou plusieurs représentations. À chaque contrat, il bénéficie d’un contrat de travail, d’un bulletin de salaire et de cotisations sociales qui peuvent ouvrir des droits au régime spécifique des intermittents.

Un intermittent peut travailler successivement pour :

• une association ;

• une mairie ;

• un comité des fêtes ;

• un producteur ;

• une entreprise de spectacle ;

• un festival.

Une association peut-elle employer des intermittents ?

La réponse est oui.

C’est même la situation la plus courante dans le spectacle vivant.

Lorsqu’une association organise un événement, elle devient l’employeur des artistes. Elle réalise alors toutes les formalités administratives :

• déclaration préalable à l’embauche ;

• contrat de travail ;

• fiche de paie ;

• paiement des cotisations sociales.

Les heures effectuées peuvent être prises en compte dans le calcul des droits des intermittents.

Le bénévolat : quelles sont les limites ?

Le bénévolat est parfaitement possible dans une association, mais il existe des limites importantes.

Si une association vend régulièrement des prestations musicales et qu’elle est rémunérée pour celles-ci, les artistes qui se produisent devant un public peuvent être considérés comme des salariés par les organismes de contrôle.

Autrement dit, le simple fait de se déclarer « bénévole » ne suffit pas toujours à respecter la réglementation.

À qui appartient l’argent d’une prestation ?

Lorsqu’une association facture une animation musicale, les sommes perçues appartiennent à l’association.

Elles servent notamment à financer :

• les instruments ;

• les costumes ;

• la sonorisation ;

• les déplacements ;

• les assurances ;

• les répétitions ;

• le renouvellement du matériel.

Une association à but non lucratif ne peut pas distribuer ses bénéfices à ses membres.

Peut-on partager l’argent entre les musiciens ?

Si cette répartition correspond à une rémunération non déclarée, la réponse est non.

Une telle pratique peut être requalifiée en :

• travail dissimulé ;

• rémunération non déclarée ;

• emploi salarié non déclaré.

En revanche, le remboursement de frais réels (carburant, péages, hébergement, repas…) est possible lorsqu’il est justifié par des pièces comptables.

Le GUSO : un outil pratique

Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) permet à certains organisateurs occasionnels de déclarer simplement les artistes qu’ils emploient.

Il facilite la gestion des contrats de travail, des déclarations sociales et des bulletins de salaire, sous réserve que les conditions d’utilisation soient réunies.

Tableau récapitulatif

Conclusion

Une association et un intermittent du spectacle ne sont pas deux statuts concurrents : ils remplissent des rôles différents et complémentaires.

L’association constitue la structure juridique qui organise les spectacles, signe les contrats et peut employer les artistes. L’intermittent, quant à lui, est un salarié qui réalise la prestation artistique dans le respect du droit du travail.

Comprendre cette distinction est essentiel pour organiser un événement en toute conformité, éviter les erreurs administratives et garantir une rémunération conforme aux règles du spectacle vivant.